Conditions générales d’utilisation

1. Que proposons-nous ?

Nous fournissons un produit logiciel en mode SaaS qui peut t’aider à atteindre tes objectifs commerciaux en minimisant le besoin de saisie manuelle des données. Notre produit, la Solution, est disponible sous forme d’extension Chrome et est accessible via notre site web www.hublead.io. Tu devras intégrer la Solution à ton système CRM.

2. Que dois-tu savoir sur les Conditions générales de Hublead ?

Les Conditions générales de Hublead constituent le seul document régissant qui définit notre relation contractuelle. Elles définissent les conditions d’utilisation de notre Solution et de nos Services, ainsi que nos obligations et les tiennes.

Où peux-tu trouver les Conditions générales de Hublead ?

Tu peux trouver les Conditions générales de Hublead en cliquant sur le lien direct situé au bas de la page du site web de Hublead.

Comment peux-tu accepter les Conditions générales de Hublead ?

Pour accepter les Conditions générales de Hublead, tu dois cocher la case prévue dans le formulaire d’inscription. Si tu n’acceptes pas l’ensemble de nos Conditions générales, tu ne pourras pas accéder à la Solution et aux Services.

En outre, des conditions particulières peuvent venir compléter les Conditions générales. En cas de conflit entre les deux, les conditions particulières prévaudront.

3. Quelles sont les conditions d’accès aux Services de Hublead ?

(i) Tu dois être soit :

• Une personne physique disposant de la pleine capacité juridique
• Une personne morale représentée par une personne physique disposant du pouvoir ou de l’autorité de conclure un contrat en ton nom.

(ii) Tu dois être un professionnel, ce qui inclut toute personne physique ou morale qui agit à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, même lorsqu’elle agit pour le compte d’un autre professionnel.

4. Comment peux-tu t’abonner aux Services de Hublead ?

Pour t’abonner aux Services de Hublead, tu dois être inscrit sur HubSpot et autoriser la Solution à accéder à ton instance CRM. Ce faisant, tu autorises expressément Hublead à accéder aux données de ton compte sur le site CRM tiers concerné.

5. Comment tes utilisateurs peuvent-ils utiliser les Services de Hublead ?

Une fois que tu t’es inscrit et que tu as connecté ton instance HubSpot au Site web, un compte « Company » sera automatiquement créé à ton nom (le « Compte Company »), lié à ton HubSpot. Cela créera également un compte à ton nom (le « Compte »), que tu peux utiliser pour installer la Solution et accéder aux Services de Hublead.

Tu recevras un e-mail contenant un « lien magique » sécurisé qui te permettra de te connecter à la Solution et d’accéder au Compte Company et à son tableau de bord.

Après avoir créé ton Compte, tu peux librement créer des accès pour les Utilisateurs, jusqu’au nombre maximal autorisé par les Services auxquels tu as souscrit. Il t’incombe exclusivement de créer les accès pour les Utilisateurs et de t’assurer qu’ils utilisent la Solution conformément à nos Conditions générales.

6. Comment peux-tu accéder à la Solution de Hublead ?

Tu peux accéder à la Solution de Hublead directement sur le Site web où elle fonctionne, ainsi que via notre extension Chrome. Le lien vers la Solution et la documentation d’intégration associée se trouvent sur le Site web.

7. Quels Services Hublead propose-t-il ?

Nos Services, qui sont décrits sur le Site web, sont ceux auxquels tu as souscrit. Tu reconnais avoir connaissance des caractéristiques et des contraintes de nos Services, notamment des exigences techniques, et que la mise en œuvre de la Solution nécessite une connexion Internet. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des Services, qui dépend de la qualité de ta connexion Internet.

Nous nous réservons le droit de proposer des Services supplémentaires, et toute demande de modification des Services auxquels tu as souscrit nécessitera un nouvel abonnement.

Tout au long de ton utilisation des services de Hublead, tu bénéficieras de services de maintenance qui comprennent la maintenance corrective et la maintenance évolutive. Par conséquent, l’accès à la plateforme Hublead peut être limité ou temporairement suspendu pendant les opérations de maintenance planifiées, qu’il s’agisse de maintenance corrective ou évolutive.

Nous nous efforçons de te fournir les meilleurs services de maintenance corrective possibles afin de corriger tout dysfonctionnement ou bug constaté sur la plateforme. De plus, pendant la durée de ton abonnement, tu bénéficieras de services de maintenance évolutive qui peuvent intervenir automatiquement et sans préavis. Ces services comprendront des améliorations des fonctionnalités de la plateforme et des installations techniques utilisées en lien avec la plateforme, telles que des extensions mineures ou majeures.

Nous apportons tout le soin nécessaire à l’hébergement de la plateforme Hublead sur nos serveurs ou par l’intermédiaire d’un hébergeur professionnel, tous situés dans l’Union européenne.

Si tu rencontres des difficultés lors de l’utilisation des services de Hublead, n’hésite pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans l’en-tête de ce document.

Ton abonnement aux services de Hublead se fait sur la base d’un abonnement et débute le jour de ta souscription, pour une période mensuelle ou annuelle. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée (y compris la période initiale), sauf si l’abonnement est résilié conformément aux conditions décrites dans la section « Comment résilier nos Services ».

8. Tarification des Services de Hublead ?

Les prix des services de Hublead sont affichés sur notre site web en EUR ou en USD et s’entendent hors taxes.

Le cas échéant, les éventuels frais de change seront à ta charge au moment du paiement. Tu es seul responsable du paiement de tous les frais bancaires liés au paiement des prix, à l’exception des frais de notre banque.

Toute période entamée est due dans son intégralité. Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Les prix peuvent être révisés à tout moment, comme indiqué dans la section « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions générales ? ».

Nous t’enverrons une facture pour chaque période d’abonnement par tout moyen utile.

Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé indiqué sur notre site web.

En utilisant le moyen de paiement, tu garantis que tu disposes des autorisations nécessaires à son utilisation.

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture, de :

Déclarer toutes les sommes que tu nous dois comme exigibles et immédiatement payables. Suspendre immédiatement les services en cours jusqu’au paiement intégral des montants dus.

9. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs ?

Droits de propriété intellectuelle sur la plateforme Hublead

La plateforme Hublead, y compris le site web, les logiciels, les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature (tels que textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.), sont notre propriété et sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

La licence que nous t’accordons n’inclut aucun transfert de propriété.

Toi et tes Utilisateurs bénéficiez d’une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de la plateforme Hublead en mode SaaS pour la durée de ton abonnement, comme indiqué dans l’article « Pour combien de temps t’abonnes-tu à nos Services ? ».

Par exception à cette section, nous pouvons tous deux utiliser nos noms, marques et logos respectifs et faire référence à nos plateformes respectives comme références commerciales pendant la durée de notre relation contractuelle et pendant 3 ans après.

Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu

En utilisant nos Services, tu reconnais que tout contenu de quelque nature que ce soit que tu publies sur la plateforme Hublead (le « Contenu ») est destiné à l’échange au sein de la communauté.

Tu peux également fournir des témoignages concernant ton utilisation des Services.

Par conséquent, tu acceptes que nous puissions :

• Diffuser le Contenu et les témoignages gratuitement sur la plateforme Hublead et sur tout autre site web, publié par toute entreprise avec laquelle nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, dans le but de promouvoir la plateforme Hublead,
• Traduire le Contenu et les témoignages dans toute langue,
• Modifier le Contenu et les témoignages, y compris le cadrage, le format et les couleurs, et/ou les adapter aux contraintes techniques de la plateforme Hublead (telles que des altérations ou des dégradations de leur qualité).

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10. En tant qu’utilisateur de Hublead, tu as les obligations et responsabilités suivantes :

Fourniture d’informations

Tu t’engages à fournir à Hublead toutes les informations nécessaires pour souscrire aux Services et utiliser la Solution. Tu certifies que ces informations sont complètes, exactes et à jour.

Gestion du compte

Tu es seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de tes identifiants d’accès, y compris toute adresse e-mail utilisée pour l’authentification (par exemple, les liens magiques). Tu dois nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de faille de sécurité liée à ton compte. Hublead se réserve le droit de suspendre ton compte ou de prendre les mesures appropriées pour protéger la Solution et tes données dans de tels cas.

Utilisation de la Solution

En tant qu’utilisateur de la Solution Hublead, tu es responsable de tes actions au sein de la plateforme et de l’utilisation licite, contractuelle et respectueuse de toutes les données traitées par son intermédiaire.

En utilisant la Solution, tu autorises expressément Hublead à accéder aux données nécessaires provenant de plateformes tierces, telles que les systèmes CRM, les réseaux sociaux ou d’autres services intégrés, et à les traiter – dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des fonctionnalités de la Solution. Tu t’engages à fournir toutes les autorisations techniques ou liées au compte requises à cette fin.

Veuille noter que la Solution n’est ni affiliée, ni soutenue, ni officiellement liée à un quelconque prestataire de services tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux, les outils de messagerie ou les systèmes CRM). Tu restes seul responsable du respect des conditions générales de ces services tiers. Hublead ne pourra être tenu responsable de toute restriction, suspension ou litige découlant de ton utilisation de ces plateformes tierces en lien avec la Solution.

Utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas faire un usage abusif de la Solution. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :

• Mener des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou malveillantes ;
• Violer l’ordre public, les lois applicables ou les droits de tiers ;
• Interférer avec ou perturber des plateformes ou réseaux tiers ;
• Contourner ou tenter de contourner les protections techniques, les limites de débit ou les contrôles d’accès ;
• Revendre, sous-licencier, copier ou reproduire toute partie du logiciel, des éléments d’interface ou des cadres conceptuels de Hublead sans consentement écrit préalable.
  

Responsabilité du contenu

Tu es seul responsable de tout contenu que tu publies, téléverses, transmets ou partages via la Solution. Tu t’engages à ne publier aucun contenu qui soit :

• Illégal, offensant ou trompeur ;
• En violation des droits de tiers (y compris la propriété intellectuelle, le droit à l’image, la vie privée ou la réputation) ;
• Susceptible de nuire à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme ou aux données des autres utilisateurs.
  

Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hublead, ses sociétés affiliées, ses employés et ses partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de :

• Une violation des présentes Conditions par toi ou tes utilisateurs ;
• Un usage abusif de la Solution ;
• Une violation des conditions d’une plateforme tierce ;
• Tout dommage causé à Hublead, à sa réputation ou à son infrastructure.

11. Quelles sont les obligations de Hublead et de quoi Hublead est-il responsable ?

Hublead s’engage à fournir les Services avec toute la diligence requise, étant tenu à une obligation de moyens.

Hublead s’engage également à respecter la réglementation applicable.

Tout retard imputable au client entraînera un retard correspondant dans le délai de livraison convenu.

Concernant l’utilisation de la Solution

Hublead met tout en œuvre pour fournir des Services de qualité. Pour ce faire, nous effectuons des contrôles réguliers afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de notre Solution, et nous pouvons procéder à des opérations de maintenance planifiées comme indiqué dans la section « Maintenance ».

Toutefois, Hublead n’est pas responsable des difficultés ou de l’impossibilité temporaire d’accéder à notre Solution et aux Services en raison de :

• circonstances extérieures à notre réseau (y compris une défaillance partielle ou totale des serveurs du client)
• équipements, câblages, services ou réseaux non inclus dans nos Services ou ne relevant pas de notre responsabilité
• interruption des Services par les opérateurs télécom ou les fournisseurs d’accès à Internet
• intervention du client, notamment par une configuration incorrecte appliquée aux Services
• force majeure.

Hublead est responsable du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites externes sont les points de connexion.

En outre, nous ne garantissons pas que les Services :

• faisant l’objet de recherches constantes visant à améliorer les performances et les progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de défauts ou d’anomalies
• étant standard et non proposés selon tes propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à tes besoins et attentes.

12. Politique d’annulation d’abonnement et de remboursement

Pour les abonnés à une formule annuelle, Hublead offre une période de remboursement de 14 jours à compter de la date d’achat initiale. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit l’usage, l’inactivité ou les restrictions de plateformes externes.

Pour les abonnements mensuels, le même délai de 14 jours s’applique à compter de la date d’abonnement initiale. Passé ce délai, tous les frais sont non remboursables et dus dans leur intégralité pour le cycle de facturation en cours.

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment. En cas d’annulation, ton accès à la Solution et aux Services se poursuivra jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun renouvellement automatique n’aura lieu par la suite.

Important : en dehors de la période de remboursement initiale de 14 jours, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé en aucune circonstance, y compris, mais sans s’y limiter :
• Bannissements de plateforme, suspensions ou modifications d’API de la part de services tiers (par exemple, réseaux sociaux ou systèmes CRM) ;
• Utilisation partielle de la Solution ou absence d’utilisation ;
• Erreurs de l’utilisateur ou mauvaise configuration ;
• Temps d’arrêt dûs à la maintenance ou à des limitations techniques indépendantes de la volonté de Hublead.

Hublead se réserve le droit de proposer d’autres méthodes d’installation ou interfaces utilisateur (telles qu’une extension de navigateur autonome) en cas de restriction ou de retrait par les places de marché d’extensions de navigateur ou les services tiers. La disponibilité de telles alternatives garantit la continuité du service et ne justifie aucune demande de remboursement.

Cette politique d’annulation et de remboursement fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de Hublead, qui régissent l’utilisation de nos services.

13. Comment résilier nos Services ?

L’abonnement doit être dénoncé au plus tard 1 jour avant la fin de la Période en cours, par

• Toi, en nous envoyant une demande via ton Compte ou un e-mail à support@hublead.io,
• Nous, en t’envoyant un e-mail.

Tu n’as plus accès à ton Compte une fois que les Services ont pris fin.

14. Comment protégeons-nous tes données personnelles ?

Lorsque Hublead traite des données à caractère personnel pour ton compte dans le cadre de la fourniture des Services, Hublead agit en qualité de sous-traitant et tu agis en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ce traitement est régi par l’Accord de protection des données de Hublead (le « DPA »), disponible à l’adresse DPA, qui est incorporé aux présentes Conditions générales et en fait partie intégrante. En acceptant les présentes Conditions, tu acceptes également le DPA. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions et le DPA concernant le traitement des données à caractère personnel, le DPA prévaudra.

15. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions générales à tout moment et te le notifierons par écrit (y compris par e-mail) au moins 15 jours calendaires avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Si tu n’acceptes pas les modifications, ton seul recours est de résilier ton Abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications, conformément à l’article « Comment résilier nos Services ? ». Aucun remboursement ne s’appliquera.

Si tu continues à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées, tu seras réputé les avoir acceptées.

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